Conférence DREAL « service des mines » modification automobile
La DREAL en conférence exceptionnelle sur la mention VASP / VTSU / CARAVANE qui sera obligatoire en mai 2018, vraiment ?
Monsieur Patrice Guillet, coordonnateur du Véhipôle Atlantique de la DREAL Pays de la Loire (Service Transports Routiers et Véhicules) interviendra le vendredi 20 à 16h00 et le samedi 21 avril à 16h00 prochain dans le cadre du SVA afin de présenter les dernières évolutions législatives en terme de réception des véhicules destinés aux voyages (camping car, auto-caravane, camions aménagés, etc. ). Les nouvelles dispositions relatives au contrôle technique qui entrerons en vigueur en mai prochain seront aussi abordées afin de permettre au public de mieux appréhender ce rendez-vous devenu incontournable. Les intervenants se prêterons au jeu des questions / réponses donnant ainsi l’occasion aux visiteurs d’orientés leur démarches futures.
Mise à jour du 13 avril 2018 : NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR le contrôle technique (MAI 2018), tous les véhicules aménagés et conforme à la définition d’une autocaravane donnée par la directive 2007/46 annexe II partie A §5, c’est à dire un véhicule de catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants: a) des sièges et une table, b) des couchettes obtenues en convertissant les sièges, c) un coin cuisine, d) des espaces de rangement. Ces équipements doivent être inamovibles. Toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable, n’ayant pas la mention VASP CARAVANE – VTSU – CARAVANE seront refusés lors du contrôle technique à partir du 20 mai 2018.
Les véhicules qui ont subis des transformations = définition de la directive 2007/46 ??? se verront dans l’obligation de présenter un certificat de conformité d’installation du véhicule (électrique et/ou gaz) = faux lors de la visite technique il ne sera pas demandé. La carrosserie « autocaravane » sur le certificat d’immatriculation justifie à elle seule la conformité aux normes électrique et/ou gaz. C’est lors de la réception du véhicule en autocaravane (en série ou à titre isolé) que cette attestation est réclamée (électrique et /ou gaz si présence, mais aération minimale dans tous les cas.)
LES SOLUTIONS
1) Il faut vous rapprocher de la DREAL (ex services des mines) qui saura vous guider pour l’homologation de votre véhicule. Cependant la DREAL ne peut pas assurer un travail de cabinet conseils
2) Désinstaller les équipements avant de présenter le véhicule au contrôle technique Si les équipements sont manifestement amovibles facilement (ex sur rails coulissants…) il n’est pas nécessaire de les démonter car la définition de la directive 2007/46 précise bien « inamovible » Le contrôleur aura alors la preuve que le véhicule ne peut pas être classé en autocaravane. Attention toutefois, si les éléments désinstallés ont touchés la structure du véhicule le contrôle technique sera également refusé (ex : trous dans la carrosserie, etc.).
Quand à tous les aménagements divers et variés ne correspondant pas à la définition de l’autocaravane il y aura obligatoirement une interprétation du contrôleur pour confirmer ou non la carrosserie indiquée sur le certificat d’immatriculation. Pour information la liste des carrosseries autorisées est fixée dans l’arrêté immatriculation du 9 février 2009.
